Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions générales visent à encadrer l’accès et l’utilisation du site noraventhic.sbs, dédié à l’accompagnement en communication de couple et gestion émotionnelle. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces dispositions.
Mise à jour le 11 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site et ses services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces termes, merci de ne pas poursuivre la navigation ni d’utiliser nos services proposés.
Définitions
Les termes ci-dessous possèdent le sens suivant dans le cadre des présentes conditions.
- Site : plateforme en ligne proposant informations et accompagnement autour du couple.
- Utilisateur : toute personne accédant, visitant ou utilisant le site.
- Service : prestations d’accompagnement en communication émotionnelle de couple, sur site ou à distance.
- Informations : toute donnée transmise ou saisie via le site.
Utilisation du service
Le site permet notamment la prise de contact, la demande d’accompagnement, l’accès à des ressources spécifiques et des informations utiles concernant la communication en couple.
Conditions d’accès
Le site est accessible à toute personne majeure. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors des échanges et signaler toute modification susceptible d’affecter l’accompagnement.
Utilisation réservée aux personnes de plus de 18 ans.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à agir dans le respect des règles du site et d’autrui.
- Fournir des informations exactes lors de toute demande ou contact.
- Respecter la vie privée et l’intégrité de chacun dans les échanges.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou des services proposés.
- Signaler tout dysfonctionnement ou contenu inapproprié à l’équipe.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la finalité du site est proscrite.
- Diffuser des contenus offensants, discriminatoires ou illégaux via le site.
- Collecter des informations personnelles de tiers sans consentement explicite.
- Utiliser le site à des fins de publicité non autorisée ou de sollicitation commerciale.
- Tenter de pirater, corrompre ou surcharger la plateforme.
- Contrefaire ou usurper l’identité d’autrui dans les échanges.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, illustrations, logos, graphismes, etc.) présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, même partielle, nécessite une autorisation préalable expresse.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations, messages ou contenus déposés. Il s’engage à ce qu'ils soient exacts et respectueux des présentes règles.
Droits sur les contenus transmis:
En envoyant du contenu au site, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence d’utilisation strictement limitée à la gestion de la demande ou du service.
Données personnelles et confidentialité
La gestion des données personnelles est encadrée par notre politique accessible depuis le site. L’utilisateur peut contacter le responsable pour toute demande relative à ses droits. Voir la politique
Limitation de responsabilité
Le site et ses contenus sont accessibles en l’état, sans garantie d’exhaustivité ou d’exactitude. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inadéquat.
Avertissement d’usage:
Les conseils proposés ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou juridique professionnel. Pour des situations graves ou urgentes, consulter les autorités compétentes.
Exclusion de garanties
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de difficultés techniques, inexactitudes ou interruptions survenues dans le cadre de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur pour tout préjudice, réclamation ou frais résultant du non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
Nous privilégions la recherche d’une solution amiable avant toute procédure.
Médiation
Tout différend sera soumis en priorité à une médiation, dont les modalités sont déterminées en accord entre les parties.
En l’absence de résolution, recours aux juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent accéder à une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute contestation concernant nos services.
Voir la plateforme ODR: Voir la plateforme ODR
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux locaux sont compétents en cas de litige.
Résiliation
L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son accès ou de ses informations conformément à la politique de confidentialité.
Modification
L’éditeur se réserve le droit d’adapter les conditions à tout moment. Une notification des changements pourra être effectuée sur le site.
Autonomie
Si une disposition s’avère inapplicable, les autres clauses restent en vigueur sans affecter la validité de l’ensemble.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur en ce qui concerne l’utilisation du site et remplacent tous accords antérieurs.
Contacts et assistance
Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous via le formulaire en ligne.
Adresse email: content@noraventhic.sbs
Téléphone: +33 5 95 74 31 50
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’application: En vigueur à compter du 12 novembre 2025
Version: v1